DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne)
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://www.oullieres.com/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les C.G.V pouvant être modifiées à tout moment, les clients sont donc invités à en prendre connaissance et à les accepter avant de valider leur commande
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Article 2 : Commandes
Pour pouvoir passer commande, le Client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer à tout moment depuis l’onglet « Mon compte » ou au moment de la passation de la commande. Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès
Le Client s’engage à renseigner les informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ses informations
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Un email de confirmation de commande sera adressé au Client dès réception de sa commande et de son paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits) Les prix affichés sont nets et hors frais de port et sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Validité des offres
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Toutes les remises et opérations promotionnelles sont non cumulables et limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération : toute commande ne correspondant pas à ce critère pourra être refusée par DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne).
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 5 : Livraison
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la quantité de produits commandés.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A la livraison du ou des colis, le Client doit vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce, quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.
Article 6 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Seuls les produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition peuvent être retournés, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la facture étant précisé que le retour de produits ouverts (c’est-à-dire les bouteilles débouchées) ou ayant fait l’objet d’un début d’ouverture (découpe de la bague ou altération du col) par le Client est exclu.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
La date de remboursement pourra être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produits à DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne)
Article 7 : Paiement
La commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral de celle-ci.
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Article 8 : Sécurisation des moyens de paiement
La commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral de celle-ci.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec PayPal. Le service de paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires communiquées à DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) ne sont ni visibles ni stockées sur le site internet. DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) est membre du programme « 3D-SECURE », dispositif visant à renforcer la sécurité des paiements en ligne par l’authentification du porteur lors d’un paiement sur Internet. Concrètement, il s’agit d’une étape supplémentaire dans le processus de paiement sur Internet dans le but de « garantir » que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement utilisée.
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
Article 10 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur https://www.oullieres.com/ sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur https://www.oullieres.com/ le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, prénom, adresse, email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées)
Article 11 : Utilisation de cookies
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site https://www.oullieres.com/ ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 12 : Garanties
Les Produits de DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) sont soumis à la garantie légale prévues par les articles L211 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La procédure de retour des Produits au titre des garanties sus évoquées se déroule comme suit :
Le Client adresse un courrier à DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) en indiquant les motifs du retour qu’il souhaite effectuer
DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) examine la demande de retour formulée par le Client ;si les motifs de retour sont fondés DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) invite le Client à retourner les produits concernés dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation (produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la facture, remboursement au Client des frais de livraison (au prorata, le cas échéant) ainsi que des frais de retour.
Si les motifs du retour n’apparaissent pas fondés, le Client est invité à prendre contact directement avec DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) afin de résoudre individuellement le différend éventuel
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte lié à la carte bancaire ou du compte PayPal utilisés pour le paiement de la commande.
Article 13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. DOMAINE DES OULLIERES (E.A.R.L Les Treilles de Cézanne) ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 14 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site https://www.oullieres.com/ ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de l E.A.R.L Les Treilles de Cézanne – DOMAINE DES OULLIERES.
Article 15 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://www.oullieres.com/, être doté de sa pleine capacité d’exercice et agir dans le cadre de ses besoins particuliers à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Article 16: Médiateur à la consommation
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
